T 0903/06 du 24.06.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T090306.20090624
- Date de la décision
- 24 juin 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0903/06
- En ligne le
- 12 août 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00401865.1
- Classe de la CIB
- C21D 8/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tôle d'acier à basse teneur en aluminium pour emballage
- Nom du demandeur
- SOLLAC
- Nom de l'opposant
- Corus Staal BV
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.