T 1138/06 du 10.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T113806.20081010
- Date de la décision
- 10 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1138/06
- En ligne le
- 15 octobre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01974439.0
- Classe de la CIB
- C23C 16/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'auto-organisation de microstructures ou de nanostructures et dispositif associé obtenu
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention R 43(2)
- Mots-clés
- Admissibilité des modifications (oui)
Nouveauté (oui)
Renvoi de l'affaire à l'instance du premier degré - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.