T 1170/06 (Établissement de communications/ALCATEL LUCENT) du 21.07.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T117006.20090721
- Date de la décision
- 21 juilliet 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1170/06
- En ligne le
- 15 septembre 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03293231.1
- Classe de la CIB
- H04L 29/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de traitement de données pour l'établissement de communications par sélection de terminaux d'utilisateurs en fonction de leur accessibilité
- Nom du demandeur
- Alcatel Lucent
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - Requêtes principale et subsidiaire (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.