T 1346/06 du 16.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T134606.20081016
- Date de la décision
- 16 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1346/06
- En ligne le
- 11 novembre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97951312.4
- Classe de la CIB
- G02B 6/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Assemblage de composants optiques alignés optiquement et procédé de fabrication de cet assemblage
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré enfin de délivrer un brevet dans la version suivante :
- Revendications 1 à 9, pages 23, 25 à 27, selon la requête principale de la lettre du 5 septembre 2008, page 24 comme déposée à la procédure orale;
- Description, pages 1 à 5, 7 à 9, 12 à 22 dans la version publiée, pages 6, 6a, 10, 11 reçues le 2 décembre 2003 avec la lettre du 27 novembre 2003;
- Dessins, feuilles 1/3 à 3/3 dans la version publiée.