T 1406/06 (Infiltration en phase vapeur/SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION) du 13.11.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T140606.20091113
- Date de la décision
- 13 novembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1406/06
- En ligne le
- 17 décembre 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97911283.6
- Classe de la CIB
- C04B 35/83
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Densification de substrats poreux disposés en piles annulaires par infiltration chimique en phase vapeur à gradient de température
- Nom du demandeur
- SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION
- Nom de l'opposant
- Honeywell International Inc.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 100(b)
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - amélioration (oui) - solution technique non évidente
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.