T 1508/06 du 03.06.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T150806.20080603
- Date de la décision
- 3 juin 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1508/06
- En ligne le
- 24 juin 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02290547.5
- Classe de la CIB
- F16L 11/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Tube multicouche en matière plastique pour le transfert de fluides
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
a) revendication 1 à 9 déposées le 4 septembre 2006 en tant que requête principale ;
b) description :
pages 1, 2, 5 à 7 et 11 à 16 de la version initiale ;
pages 3, 4 et 8 à 10 déposées le 22 mai 2008.