T 1745/06 du 19.08.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T174506.20080819
- Date de la décision
- 19 août 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1745/06
- En ligne le
- 25 août 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02291663.9
- Classe de la CIB
- F16C 33/60
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Palier à roulements pourvu d'une bague en deux parties et butée d'embrayage le comprenant
- Nom du demandeur
- S.N.R. ROULEMENTS
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après modifications)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents indiqués au point IV de l'exposé des faits et conclusions.