T 1852/06 du 15.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T185206.20081015
- Date de la décision
- 15 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1852/06
- En ligne le
- 23 décembre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03799699.8
- Classe de la CIB
- B60R 19/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Boîtier absorbeur d'énergie pour poutre pare-chocs de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES THERMIQUES
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requêtes 1 et 2, activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.