T 0014/07 du 07.07.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T001407.20090707
- Date de la décision
- 7 juilliet 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0014/07
- En ligne le
- 21 octobre 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99400267.3
- Classe de la CIB
- B01D 53/04F25J 3/04B01D 53/047B01D 53/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation combinés de production d'air comprimé et d'au moins un gaz de l'air
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 29(6) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (non)
Clarté - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.