T 0122/07 du 24.09.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T012207.20090924
- Date de la décision
- 24 septembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0122/07
- En ligne le
- 13 novembre 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95913206.9
- Classe de la CIB
- F16D 69/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matériau de frottement destiné à équiper un dispositif mettant en oeuvre un frottement en milieu liquide, ainsi que le procédé de réalisation d'un tel matériau de frottement et du dispositif qui en est équipé
- Nom du demandeur
- VALEO
- Nom de l'opposant
- Tribco Incorporated
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 70(1)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 104European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention R 103Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Pièces soumises tardivement
Pouvoir discrétionnaire de la division d'opposition
Vice substantiel de procédure (non)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Nouveau motif d'opposition (irrecevable)
Répartition des frais (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.