T 0186/07 du 05.09.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T018607.20070905
- Date de la décision
- 5 septembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0186/07
- En ligne le
- 1 octobre 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98959951.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Compositions pour le traitement des matières kératiniques contenant l'association d'un polymère zwitterionique et d'une silicone non-volatile et insoluble dans l'eau.
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Mémoire exposant les motifs du recours non déposé
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.