T 0275/07 du 08.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T027507.20080708
- Date de la décision
- 8 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0275/07
- En ligne le
- 8 juilliet 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94400554.5
- Classe de la CIB
- C03B 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Canal d'écoulement pour le transfert de verre en fusion
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- Glass Industries Services Ltd.
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - non - problème à résoudre: trouver une structure ayant l'effet connu de l'état de la technique
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision contestée est annulée.
Le brevet est révoqué.