T 0501/07 du 02.07.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T050107.20090702
- Date de la décision
- 2 juilliet 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0501/07
- En ligne le
- 7 septembre 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01996633.2
- Classe de la CIB
- C22C 21/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une bande plaquée en alliage d'aluminium pour la fabrication d'échangeurs de chaleur brasés
- Nom du demandeur
- ALCAN RHENALU
- Nom de l'opposant
- Corus Aluminium Walzprodukte GmbH
SAPA HEAT TRANSFER AB - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 80
- Mots-clés
- Recevabilité de requêtes soumises lors de la procédure orale (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.