T 0816/07 du 03.08.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T081607.20100803
- Date de la décision
- 3 août 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0816/07
- En ligne le
- 20 septembre 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98917187.1
- Classe de la CIB
- G08G 1/127
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé interactif d'aide à la navigation et dispositif de mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- Webraska Mobile Technologies
- Nom de l'opposant
- OPTEWAY S.A.
Genimap Oy
T-Mobile Traffic GmbH - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Requête principale - activité inventive (non)
Requête auxiliaire - extension (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.