T 0936/07 du 16.06.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T093607.20100616
- Date de la décision
- 16 juin 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0936/07
- En ligne le
- 4 août 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96400929.4
- Classe de la CIB
- B05D 3/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de revêtement de bandes métalliques
- Nom du demandeur
- FIVES STEIN
- Nom de l'opposant
- EISENMANN Maschinenbau KG
Inductotherm Coating Equipment S.A.
Gesellschaft für aero- und thermodynamische Verfahrenstechnik - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté: oui
Activité inventive: non - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.