T 1292/07 du 24.06.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T129207.20100624
- Date de la décision
- 24 juin 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1292/07
- En ligne le
- 30 juin 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02711984.1
- Classe de la CIB
- A61F 2/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément correcteur de la presbytie
- Nom du demandeur
- Baikoff, Georges
- Nom de l'opposant
- REFOCUS GROUP.INC
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.