T 1387/07 du 15.11.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T138707.20101115
- Date de la décision
- 15 novembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1387/07
- En ligne le
- 9 février 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01401366.8
- Classe de la CIB
- B65G 25/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de convoyage d'objets massifs, en particular de bobines métalliques
- Nom du demandeur
- VAI CLECIM
- Nom de l'opposant
- BWG Bergwerk- und Walzwerk-Maschinenbau GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté: oui
Activité inventive: non - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.