T 1432/07 (Organoxysiloxanes polysulfures/RHODIA CHIMIE) du 10.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T143207.20080910
- Date de la décision
- 10 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1432/07
- En ligne le
- 7 octobre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02724404.5
- Classe de la CIB
- C07K 7/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Organoxysiloxanes polysulfures utilisables notamment en tant qu'agent de couplage, compositions d'élastomère(s) les contenant et articles en élastomère(s) préparés à partir de telles compositions
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Requête principale : nouveauté (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des jeux de revendications soumis à titre subsidiaire par lettre en date du 11 août 2008.