T 1702/07 du 28.10.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T170207.20101028
- Date de la décision
- 28 octobre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1702/07
- En ligne le
- 16 novembre 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00401767.9
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de séparation d'un mélange gazeux par distillation cryogénique
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Requête principale - extension de l'objet de la demande (oui)
Recevabilité des requêtes auxiliaires (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré aux fins de poursuite de la procédure d'opposition sur le fondement de la seconde requête auxiliaire déposée le 23 novembre 2007 avec les motifs de recours.