T 1722/07 (Technique hybride ARQ pour canal HS-DSCH/EVOLIUM) du 18.03.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T172207.20110318
- Date de la décision
- 18 mars 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1722/07
- En ligne le
- 20 avril 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05290672.4
- Classe de la CIB
- H04L 1/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif et procédé perfectionnés de gestion de transmission de blocs de données dans un canal descendant de type HS-DSCH d'un réseau de communications mobile
- Nom du demandeur
- Evolium S.A.S.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 106 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 108 1973
- Mots-clés
- Clarté des revendications - oui (après modification)
Activité inventive - non - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.