T 1959/07 (Régulation d'une propriété d'un produit/INEOS) du 30.11.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T195907.20101130
- Date de la décision
- 30 novembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1959/07
- En ligne le
- 3 décembre 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02700244.3
- Classe de la CIB
- G05B 13/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Méthode de régulation d'une propriété d'un produit résultant d'une transformation chimique
- Nom du demandeur
- INEOS Manufacturing Belgium NV
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - non
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.