T 0039/08 du 29.04.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T003908.20090429
- Date de la décision
- 29 avril 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0039/08
- En ligne le
- 23 juin 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02735225.1
- Classe de la CIB
- C08K 5/548
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Pneumatique et bande de roulement comportant comme agent de couplage un tetrasulfure de bis-alkoxysilane
- Nom du demandeur
- Société de Technologie Michelin, et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Requête principale - nouveauté - accesibilité (non)
Première requête subsidiaire - nouveauté - oui
Renvoi de l'affaire à la première instance pour poursuite de la procédure - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour poursuite de la procédure sur la base de la requête subsidiaire nº 1 (revendications 1 à 21) soumise avec la lettre datée du 20 avril 2009.