T 0571/08 du 11.04.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T057108.20110411
- Date de la décision
- 11 avril 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0571/08
- En ligne le
- 17 juin 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03290034.2
- Classe de la CIB
- B04B 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Rotor avec des logements de réception de produits à centrifuger et centrifugeuse correspondante
- Nom du demandeur
- Jouan
- Nom de l'opposant
- Sigma Laborzentrifugen GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Nouvel usage antérieur: admis dans la procédure
Renvoi à l'instance du premier degré : oui
Répartition des frais : non - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.