T 0648/08 (Vitrage auto-nettoyant/SAINT GOBAIN) du 19.01.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T064808.20120119
- Date de la décision
- 19 janvier 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0648/08
- En ligne le
- 23 avril 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01106093.6
- Classe de la CIB
- C03C 17/00C03C 17/34C03C 8/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Substrat à revêtement photocatalytique
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- PPG Industries, Inc.
AGC Flat Glass Europe SA - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (requêtes principale et subsidiaires): non - mise au point d'un vitrage alternatif - solution évidente
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté