T 1084/08 (Régulation de la charge de dispositifs de chauffage électrique à accumulation/BOUR) du 23.06.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T108408.20090623
- Date de la décision
- 23 juin 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1084/08
- En ligne le
- 28 août 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95440008.1
- Classe de la CIB
- G05D 23/19
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de régulation de la charge d'au moins un dispositif de chauffage électrique à accumulation et dispositif pour la mise en oeuvre de ce procédé
- Nom du demandeur
- Bour, Henri
- Nom de l'opposant
- Vaillant GmbH
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - oui
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.