T 1361/08 du 14.10.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T136108.20101014
- Date de la décision
- 14 octobre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1361/08
- En ligne le
- 19 janvier 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00420071.3
- Classe de la CIB
- C22C 21/61
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de pièces de forme en alliage d'aluminium type 2024
- Nom du demandeur
- ALCAN RHENALU
- Nom de l'opposant
- Corus Aluminium Walzprodukt GmbH
Airbus Deutschland GmbH - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)
- Mots-clés
- Nouveauté, activité inventive (oui)
Exposé de l'invention suffisant clair de compèt (oui)
Modifications - extension de la demande (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.