T 1620/08 du 04.12.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T162008.20121204
- Date de la décision
- 4 décembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1620/08
- En ligne le
- 21 décembre 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04767309.0
- Classe de la CIB
- H01L 51/30C01B 31/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif comprenant au moins un type de nanostructure tubulaire ayant à sa surface au moins un pigment complexe
- Nom du demandeur
- Nanoledge
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Requête principale: modifications (conformes à l'Art. 123(2)), clarté (oui); nouveauté (oui)
Renvoi à la division d'examen pour suite à donner - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour suite à donner sur la base du jeu de revendications 1 à 15 déposé comme requête principale avec la lettre du 13 juillet 2012.