T 1934/08 du 14.12.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T193408.20101214
- Date de la décision
- 14 décembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1934/08
- En ligne le
- 8 février 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00400264.8
- Classe de la CIB
- E05B 65/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Poignée d'ouvrant de véhicule automobile comportant des moyens perfectionnés de blocage d'un élément externe
- Nom du demandeur
- VALEO SECURITE HABITACLE S.A.S.
- Nom de l'opposant
- Huf Hülsbeck & Fürst GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.