T 1936/08 du 09.11.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T193608.20101109
- Date de la décision
- 9 novembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1936/08
- En ligne le
- 24 janvier 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00401223.3
- Classe de la CIB
- F21S 8/10F21W 101/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Feu de signalisation de véhicule
- Nom du demandeur
- AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.