T 2253/08 du 08.06.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T225308.20100608
- Date de la décision
- 8 juin 2010
- Numéro de l'affaire
- T 2253/08
- En ligne le
- 5 juilliet 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98402117.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions photoprotectrices comprenant un benzylidène camphre et/ou un dibenzoylméthane et/ou une triazine et un tartrate de dialkyle, utilisations en cosmétique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Beiersdorf AG
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) : amélioration, pas de réduction ex post facto de l'art antérieur
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré aux fins de maintien du brevet sur le fondement des revendications 1 à 22 de la requête principale correspondant à la requête subsidiaire 1 déposée par lettre du 18 juin 2009 et d'une description demeurant à y adapter.