T 2273/08 du 09.06.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T227308.20110609
- Date de la décision
- 9 juin 2011
- Numéro de l'affaire
- T 2273/08
- En ligne le
- 13 juilliet 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01945457.8
- Classe de la CIB
- B63C 9/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Container pour radeau de survie pneumatique, et radeau de survie pneumatique équipé d'un tel container
- Nom du demandeur
- Zodiac Solas
- Nom de l'opposant
- VIKING LIFE SAVING EQUIPMENT A/S
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Acitivité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.