T 0384/09 du 28.09.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T038409.20110928
- Date de la décision
- 28 septembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0384/09
- En ligne le
- 22 novembre 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01400898.1
- Classe de la CIB
- F25J 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Echangeur vaporiseur-condenseur du type à bain
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Renvoi à la première instance (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.