T 0455/09 du 07.08.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T045509.20120807
- Date de la décision
- 7 août 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0455/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04786024.2
- Classe de la CIB
- H04N 7/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE REDUCTION DE LA TAILLE D'UN FICHIER NUMERIQUE AUDIO, IMAGE OU VIDEO.
- Nom du demandeur
- I-CES (Innovative Compression
Engineering Solutions) - Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- EPC2000_R_139_(2007)_Sent_2European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Revendications - clarté et fondement (oui, après amendement)
Activité inventive - solution non évidente
Correction d'erreurs (oui, en partie)
Possibilité d'exécuter l'invention (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée.
La demande de correction de la description est rejetée concernant la formule permettant de déterminer le paramètre QR.
L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'instruction de procéder à la délivrance du brevet sur la base de la revendication unique déposée durant la procédure orale et dune description adaptée le cas échéant.