T 0599/09 du 01.02.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T059909.20110201
- Date de la décision
- 1 février 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0599/09
- En ligne le
- 1 mars 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03769538.4
- Classe de la CIB
- F16H 25/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Actionneur mécanique incluant un écrou à cames hélicoïdales
- Nom du demandeur
- BUBENDORFF (Société Anonyme) et al
- Nom de l'opposant
- SOMFY
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 100(a)
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.