T 0667/09 du 26.10.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T066709.20121026
- Date de la décision
- 26 octobre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0667/09
- En ligne le
- 3 décembre 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06110400.6
- Classe de la CIB
- H02P 21/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et système pour la commande d'un moteur électrique en cas de défluxage
- Nom du demandeur
- Schneider Toshiba Inverter Europe SAS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - après modifications - oui
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Description :
Pages : 1 à 7 déposées sous forme électronique le 18 octobre 2012 ;
Revendications :
Nº: 1 à 4 déposées sous forme électronique le 18 octobre 2012 ;
Dessins :
Feuille : 1/1 déposée sous forme électronique le 18 octobre 2012.