T 1154/09 du 03.11.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T115409.20111103
- Date de la décision
- 3 novembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1154/09
- En ligne le
- 6 décembre 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01967440.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réchauffage de produits métallurgiques
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- AGA Aktiebolag
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée
2. L'affaire est renvoyée à instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel que délivré.