T 1423/09 () of 13.4.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T142309.20110413
Date de la décision : 13 Avril 2011
Numéro de l'affaire : T 1423/09
Numéro de la demande : 02745496.6
Classe de la CIB : F02C 3/28
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et installation de production d'énergie au moyen d'une turbine à gaz associée à une entité de séparation d'air
Nom du demandeur : L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
Nom de l'opposant : Praxair, Inc.
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
-
Mot-clé : Révocation sur requête du titulaire
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Dans sa décision intermédiaire du 5 juin 2009, la première instance a maintenu le brevet européen nº 1 399 659 sous une forme modifiée.

II. Le 2 juillet 2009, le requérant I (titulaire) a formé un recours contre cette décision. La taxe de recours a été acquittée le même jour et le mémoire exposant les motifs a été déposé le 13 octobre 2009.

III. Le 17 août 2009, le requérant II (opposant) a formé un recours contre cette décision. La taxe de recours a été acquittée le même jour et le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 15 octobre 2009.

IV. Par lettre datée du 31 mars 2011, le requérant I (titulaire) a demandé la révocation du brevet.

Motifs de la décision

1. Les recours sont recevables.

2. La révocation du brevet étant sollicitée par le requérant I (titulaire) et par le requérant II (opposant), autrement dit par toutes les parties au recours, aucune disposition contraire de la CBE ne s'y opposant par ailleurs, il convient de révoquer le brevet sans examen plus approfondi des conditions de brevetabilité et d'annuler la décision attaquée.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le brevet européen nº 1 399 659 est révoqué.

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