T 1432/09 du 07.02.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T143209.20120207
- Date de la décision
- 7 février 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1432/09
- En ligne le
- 13 février 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05793765.8
- Classe de la CIB
- G01N 21/76G01N 21/25G01N 21/64
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE LECTURE POUR LAMES PORTANT DES MICRO DEPOTS SUPPORTS DE REACTION BIOLOGIQUE
- Nom du demandeur
- INODIAG
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.