T 1758/09 (Ferrates/INPL) du 08.02.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T175809.20130208
- Date de la décision
- 8 février 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1758/09
- En ligne le
- 20 février 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00968030.7
- Classe de la CIB
- C01G 49/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de synthèse par voie solide de ferrates de métaux alcalins ou alcalino-terreux et ferrates ainsi obtenus
- Nom du demandeur
- Université Henri Poincaré-Nancy I
Institut National Polytechnique de Lorraine (INPL) - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui, revendications modifiées)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
- Revendications : 1 à 5 déposées par courrier du 7 Février 2013;
- Description : pages 1 à 4 déposées par courrier du 7 février 2013.