T 2385/09 du 26.07.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T238509.20120726
- Date de la décision
- 26 juilliet 2012
- Numéro de l'affaire
- T 2385/09
- En ligne le
- 27 novembre 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04291793.0
- Classe de la CIB
- B60Q 1/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Projecteur lumineux fixe de virage pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
- Automotive Lighting Reutlingen GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale: non)
Activité inventive (requête subsidiaire 1: non)
Activité inventive (requête subsidiaire 2bis: oui)
Recevabilité (requête subsidiaire 1bis: non, requête subsidiaire 2bis: oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:
- revendications 1 à 5 selon la requête 2bis telle que déposée au cours de la procédure orale du 26 juillet 2012
- description: colonnes 1 à 5 selon la requête 2bis telle que déposée au cours de la procédure orale du 26 juillet 2012
- figures 1 à 7 du fascicule de brevet.