T 0452/10 du 12.01.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T045210.20120112
- Date de la décision
- 12 janvier 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0452/10
- En ligne le
- 24 février 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02292573.9
- Classe de la CIB
- F02D 23/02F02D 41/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de contrôle du fonctionnement d'un moteur diesel de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Peugeot Citroën Automobiles SA
- Nom de l'opposant
- Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Renvoi devant l'instance du premier degré (non)
Requête principale - nouveauté et activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté