T 0550/10 (Chicorée/FLORIMOND) du 25.11.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T055010.20101125
- Date de la décision
- 25 novembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0550/10
- En ligne le
- 3 décembre 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97926061.9
- Classe de la CIB
- C12N 15/82
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Génome végétal recombiné, comportant des gènes spécifiques des chicorées et une séquence nucléotidique conférant une stérilité mâle et son utilisation
- Nom du demandeur
- Florimond Desprez Veuve et Fils
- Nom de l'opposant
- Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel B.V.
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108
- Mots-clés
- Mémoire de recours manquant
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.