T 1250/10 du 11.05.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T125010.20120511
- Date de la décision
- 11 mai 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1250/10
- En ligne le
- 25 juilliet 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04742458.5
- Classe de la CIB
- C08B 37/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Réticulation de polysaccharides de faible et forte masse moléculaire ; préparation d'hydrogels monophasiques injectables ; polysaccharides et hydrogels obtenus.
- Nom du demandeur
- Allergan Industrie
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Clarté (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.