T 0511/11 du 07.02.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T051111.20130207
- Date de la décision
- 7 février 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0511/11
- En ligne le
- 6 mars 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00900991.1
- Classe de la CIB
- C21D 8/04C22C 38/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une bande d'acier laminée à chaud pour emboutissage
- Nom du demandeur
- Centre de Recherches Métallurgiques - Centrum voor de Research in de Metallurgie
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Steel Europe AG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)
- Mots-clés
- Document soumis tardivement (non admis)
Nouveauté (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.