T 0962/11 16-11-2011
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Système de régénération d'un piège à nox pour moteur diesel
I. Par décision du 22 octobre 2010 la Division d'examen a rejeté la demande de brevet européen nº 03778426.1.
II. Le 20 décembre 2010 le requérant a formé un recours contre la décision de la Division d'examen. La taxe de recours a été payée en même temps. Par contre, le mémoire exposant les motifs du recours n'a pas été déposé dans le délai prévu.
III. Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 mai 2011 le Greffe de la Chambre de recours a informé le requérant que son recours serait probablement rejeté comme irrecevable étant donné qu'il avait omis de présenter le mémoire exposant les motifs du recours. Le requérant a été invité à présenter ses observations dans un délai de deux mois.
IV. La requérant n'a pas répondu à la lettre précitée.
1. Le recours n'est pas conforme à l'article 108 de la CBE puisqu'aucun mémoire exposant les motifs du recours n'a été déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date de la signification de la décision attaquée.
2. Pour cette raison, le recours doit être rejeté comme irrecevable en vertu de la règle 101(1) de la CBE.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.