T 1011/11 (Module de garnissage/AIR LIQUIDE) du 12.08.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T101111.20110812
- Date de la décision
- 12 août 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1011/11
- En ligne le
- 26 août 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02796899.9
- Classe de la CIB
- B01J 19/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Bande pour module de garnissage, module et colonne correspondants
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 101European Patent Convention R 108
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la division d'examen de l'Office Européen des Brevets, signifiée par voie postale le 13 janvier 2011, est rejeté comme irrecevable.