T 2348/11 du 07.03.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T234811.20130307
- Date de la décision
- 7 mars 2013
- Numéro de l'affaire
- T 2348/11
- En ligne le
- 19 mars 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05300828.0
- Classe de la CIB
- E02B 3/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'atténuation d'une houle
- Nom du demandeur
- GOUVERNEMENT MONEGASQUE, REPRESENTE PAR LE MINISTRE D'ETAT
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour la poursuite de l'examen.