T 1761/12 du 19.12.2017

Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)

La position défendue par l'intimée selon laquelle l'approche problème-solution développée par la jurisprudence des chambres de recours ne prévoit pas de s'interroger sur la nécessité de conserver ou non des caractéristiques non distinctives de l'état de la technique le plus proche apparait, trop formelle. En effet, au-delà du seul manque d'imagination généralement reconnu à l'homme du métier, cette approche semble également lui nier la capacité de tirer les conséquences d'une information que l'état de la technique lui procure directement. [...] L'approche problème-solution conduit à s'interroger sur ce que l'homme du métier aurait entrepris pour résoudre le problème technique objectif préalablement défini, et uniquement celui-ci. Toute réflexion complémentaire consistant à s'interroger, ensuite, sur la pertinence des modifications que cette analyse implique au niveau de l'état de la technique le plus proche, [...], conduit en réalité à intégrer au problème objectif initialement défini des éléments relevant d'autres problèmes à résoudre, [...]. Une telle approche conduirait donc à élargir l'analyse au-delà du cadre défini par l'approche problème solution et doit, pour cette raison, être écartée.