T 0083/13 (COMPOSITION TRANSPARENTE DE TRAITEMENT COSMETIQUE DE TYPE EMULSION EAU-DANS-HUILE/L'Oréal) du 29.09.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T008313.20150929
- Date de la décision
- 29 septembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0083/13
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02711916.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION TRANSPARENTE DE TRAITEMENT COSMETIQUE DE TYPE EMULSION EAU-DANS-HUILE
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- HENKEL AG & CO. KGAA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Exclusion d'une limite d'intervalle de concentration - Extension de l'objet de la demande (non)
- Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.