T 0753/14 du 22.03.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T075314.20170322
- Date de la décision
- 22 mars 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0753/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09153913.0
- Classe de la CIB
- C08K 3/00B32B 1/08B32B 27/34F16L 11/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Structure multicouche en polyamide comprenant une couche stabilisée avec un stabilisant organique et une couche stabilisée avec un stabilisant à base de cuivre
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- Evonik Degussa GmbH
EMS-PATENT AG - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 117(1)(a)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.